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Informatique et libertés - recommandations de la CNIL

Ce site (www.financement-immobilier.info) a fait l'objet d'une déclaration des traitements automatisés mis en oeuvre dans le cadre des sites Internet auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) en application des articles 15 et 16 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le site financement-immobilier a été déclaré à la CNIL sous le numéro XXXXXX et il est en totale conformité avec les règlementations Européenne et française en vigueur.

La Charte financement-immobilier sur le respect de la vie privée décrit les informations personnelles que nous collectons et les usages que nous en faisons. En fonction de l'évolution du site, nous nous réservons la possibilité de modifier cette Charte. Aussi, nous vous conseillons de la consulter régulièrement.

Tout utilisateur ayant déposé des informations directement ou indirectement peut demander la communication des informations nominatives le concernant à l'administrateur : bmc@financement-immobilier.info, en vue de rectifications ou annulation, conformément à la loi française N° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Financement-immobilier.info est un site géré par la société BM Consultants. Ni le site, ni les sociétés partenaires ne sauraient être assimilées à des Etablissements financiers.

Son rôle se limite, dans une totale indépendance, à la présentation auprès des Banques partenaires des candidats emprunteurs afin d'obtenir, dans les meilleurs délais, les meilleures conditions de financement de leur opération immobilière.
La société BM Consultants, exploitante www.financement-immobilier.info, accorde la plus grande importance à la protection des informations que vous lui fournissez en ligne.

Quelles sont les informations personnelles que financement-immobilier collecte sur moi et dans quel but ?

Nous ne collectons que les informations personnelles que vous nous donnez volontairement. Afin de gérer votre participation aux services proposés par financement-immobilier seule ou en association avec des partenaires, nous avons besoin de connaître votre nom, votre prénom, votre adresse postale personnelle, votre adresse e-mail, votre date de naissance, et autres informations facultatives du questionnaire. Vous restez libres de modifier ou de supprimer ces informations à tout instant.

Par ailleurs, afin de vous proposer des informations, contenus, offres et services répondant au mieux à vos attentes, nous avons besoin de mieux vous connaître. A cette fin, nous pouvons suivre votre navigation sur le site financement-immobilier et notamment les bannières sur lesquelles vous cliquez. En complément des questions que nous vous posons lors de votre inscription, nous pouvons vous proposer, à titre facultatif, de remplir des questionnaires en ligne ou de participer à des sondages en ligne.

Comment puis-je avoir le contrôle de mes informations personnelles ?

Par ailleurs, financement-immobilier estime qu'une relation ne peut être durable que si elle est transparente et fondée sur la confiance réciproque. C'est pourquoi nous veillons à ce que vous puissiez accéder simplement et rapidement (généralement dans les 48 heures suivant la réception de votre demande) aux autres informations que financement-immobilier pourrait détenir à votre sujet.

Pour ce faire, il vous suffit de nous envoyer un e-mail en cliquant sur bmc@financement-immobilier.info en indiquant dans votre message " veuillez me communiquer l'ensemble des informations qu'financement-immobilier détient à mon sujet " sans oublier de rappeler votre nom et votre prénom.

Financement-immobilier communique-t-elle mes informations personnelles à des tiers ? Où sont-elles stockées ?

Financement-immobilier s'interdit de divulguer vos informations personnelles à d'autres sociétés à des fins d'utilisation par celles-ci, sans votre accord. Les sociétés auxquelles financement-immobilier peut divulguer vos informations personnelles sont des sociétés partenaires souhaitant vous contacter généralement par courrier ou e-mail, afin de vous faire parvenir des offres sur leurs produits et services.

Cependant, avant de divulguer vos informations à ces tiers, nous leur demandons de s'engager à respecter toutes les lois applicables en matière de protection de la vie privée. Ils doivent également s'engager à assurer à vos informations personnelles un niveau de protection équivalent à celui financement-immobilier vous offre.

Nonobstant le fait que les pratiques de ces tiers en matière d'informations ne sont pas couvertes par la Charte financement-immobilier sur le respect de la vie privée, financement-immobilier s'engage à limiter le nombre d'offres qui peuvent vous être proposées par e-mail.

Financement-immobilier peut également déléguer le stockage et le traitement de vos informations à des sous-traitants. A cet égard, vos informations personnelles sont stockées dans une base de données placée sur des serveurs par un sous-traitant de DLGA, situé aux Etats-Unis. Ce sous-traitant, lors du traitement des informations qui lui sont confiées par DLGA, s'est engagé à respecter la législation sur le respect de la vie privée.

Comment financement-immobilier assure-t-elle la confidentialité et la sécurité des informations personnelles me concernant ?

L'accès à vos informations personnelles est protégé par la double saisie d'un identifiant et un mot de passe que nous sommes les seuls à connaître.

Dès réception d'informations vous concernant, nous nous efforçons d'en assurer la sécurité dans nos systèmes et de les protéger contre toute perte, altération ou utilisation frauduleuse.

Les sous-traitants de financement-immobilier qui ont accès à vos informations dans le cadre des services qu'ils nous fournissent (lors, par exemple de l'administration de la base de données) sont tenus à une stricte obligation de confidentialité et ils ne sont pas autorisés à utiliser ces informations à d'autres fins que les services qu'ils fournissent à financement-immobilier.

D'autres informations sont-elles collectées ?

Au cours de votre navigation sur le site, financement-immobilier peut recueillir, automatiquement et pour des raisons techniques, des informations à votre sujet comme, par exemple, le type de logiciel de navigation que vous utilisez, le système d'exploitation de votre ordinateur.

Financement-immobilier collecte également des adresses IP lors de votre inscription afin de répondre aux questions des autorités compétentes, notamment en cas de piratage du site internet.

Qu'est ce qu'un "cookie" ? Comment est-il utilisé par financement-immobilier ?

"Cookie" : petit fichier traceur d'une taille moyenne de 100 octets installé par votre navigateur lors d'une première visite et à la demande du site consulté, puis réactualisé à chaque passage. Ce fichier, propre à chaque site, ne contient pas de données personnelles, mais uniquement les indications de configuration (navigateur, système d'exploitation) ou des données d'habitudes de consultation (rubriques les plus visitées) afin d'améliorer la navigation.
Le site Internet de financement-immobilier ne stocke aucun "cookie" concernant ses visiteurs.

La plupart des navigateurs Internet, permettent de supprimer les "cookies" de votre disque dur, de les rendre inopérants ou de recevoir un avertissement préalable avant qu'ils ne soient enregistrés sur votre ordinateur. Vous trouverez plus d'informations sur ces fonctions en vous reportant à la notice d'utilisation de votre navigateur ou à la fenêtre "aide".

Qu'est ce que le " spamming " et quelle est la position de votre société sur ce sujet ?

Le " Spamming " est le fait pour un individu ou une société d'envoyer des communications, notamment à caractère commercial, par e-mail à un grand nombre de personnes sans que ces dernières aient donné leur consentement préalable à la réception de ces e-mails.
Financement-immobilier dénonce ces pratiques. Vous ne recevrez des e-mails de financement-immobilier ou de ses partenaires commerciaux que si vous avez préalablement consenti à recevoir ceux-ci. Vous pouvez à tout moment revenir sur votre consentement en nous contactant.
Nous espérons que la Charte financement-immobilier répond à vos attentes. Néanmoins si vous êtes en désaccord avec ces principes, nous vous invitons à ne pas vous inscrire. Si vous souhaitez nous contacter au sujet de la protection de vos informations personnelles, vous pouvez nous envoyer un courrier électronique à l'adresse suivante : bmc@financement-immobilier.info

Financement-immobilier est susceptible de corriger et de modifier le contenu de ce site à tout moment, sans avertissement préalable.
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Les conseils donnés dans le cadre du financement de l'acquisition immobilière sont donnés à titre gratuit et informatif et ne sauraient engager la responsabilité de financement-immobilier.info

Les relations commerciales et les éventuels accords entre l'emprunteur et les établissements financiers ou courtiers financiers n'engagent pas le site. Les différents ou litiges qui pourraient opposer les candidats emprunteurs avec leurs interlocuteurs ne peuvent relever de la responsabilité du site.

L'ensemble des informations disponibles sur le site sont données dans un but d'information gratuite, soumises à conditions particulières liées au projet et à la situation de l'internaute, elle ne peuvent être prises en compte pour toute décision sans avoir préalablement recours à un professionnel qui adaptera les financements aux projets et profils des candidats à l'accession.

Toute opération immobilière est conclue sous la condition suspensive de l'obtention du financement que seules les banques et établissements financiers sont habilités à octroyer.

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Notamment intermédiaire en opérations de banque, cette société ne saurait être assimilées à un établissement une banque ou à un établissement financier et n'interviennent que dans le cadre de ses mandats.
Elle s'engage à mettre en relation les emprunteurs avec les Banques ou partenaires en vue de l'obtention, le cas échéant, d'une ou plusieurs offres de prêt personnalisées adaptées à leurs projets.

Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent".